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Dossier d’inscription : ce que vous devez prévoir

Dossier inscription2Voici la liste des documents qui vous seront demandés et que vous devrez apporter lors de votre premier rendez-vous, afin de compléter votre contrat d'accueil :

• Le contrat de présence rempli avec la directrice ;

• La fiche famille (adresse, tél. parents, personnes autorisées à reprendre l’enfant, nom/tél médecin traitant, autorisations de sorties/activités...) complétée d’une copie du livret de famille ;

• Une copie du carnet de santé attestant de la mise à jour des vaccinations obligatoires (DTP obligatoire) et facultatives mais conseillées en collectivités. Les contre-indications seront à examiner avec le médecin de la structure.

• Un certificat médical de moins de 3 mois attestant que l'enfant est en bonne santé et apte à la vie collective et ce pour les enfants en accueil régulier et de plus de 4 mois lors de leur entrée au multi-accueil. (*)

• Une ordonnance délivrée par le médecin traitant (doliprane à administrer en cas de fièvre supérieure ou égale à 38°5).

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF) ;

• Un certificat de travail fournit par l’employeur (pour les salariés des entreprises réservataires) ;

• Un document de la CAF précisant votre numéro d’allocataire du foyer (l’utilisation de ce numéro reste confidentielle et sert pour le calcul de votre contrat) ;

• Un RIB et une autorisation de prélèvement bancaire dûment complétée et signée ;

• Une copie de l'avis d'imposition N-2 (**) du foyer ou du père + mère, ou de non-imposition délivré par les services fiscaux.

• Une attestation d’assurance au nom de l’enfant ;

• Le coupon du règlement de fonctionnement signé (Visa en dernière page de ce règlement).

 

(*) A noter, c'est le médecin référent de la structure qui établira le certificat médical autorisant l'admission de l'enfant si celui-ci a moins de quatre mois lors de son entré au multi-accueil.
(**) par ex, pour une inscription en 2016, l'avis d'imposition 2015 (déclaration revenus 2014) est à fournir.

 

 

 

 

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